droit annuel de Navigation
publié le 26 Mars 2008 10:41
Je suis résident en France, à côté de Nice, j'ai achété l'année dernière un voilier de 50 pieds , immatriculé en France lui aussi ,
mais qui a quitté les eaux territoriales depuis plus de 5 ans, il se trouve à Tahiti actuellement, il est Papeetisé.
J'ai reçu l'avis de paiement du droit annuel de naviigation pour l'année 2008 de la part des douanes de Nice.
Je les ai prévenu de la situation et de la localisation de mon bateau , qui avec son ancien propietaire ne payait plus cette taxe
depuis la sortie des eaux territoriales Francaise.
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce point et quelle est la réponse que je dois donner aux Service des Douanes
Merci pour votre aide
Si tu es domicilié en France et que ton bateau est immatriculé en France tu dois payer tes droits de navigation
(renseignement pris auprès des douanes lors du dernier salon nautique de Paris).
Hélas, dès lors que l'on a son domicile fiscal en France, même si le bateau n'est pas francisé et même s'il est hors des eaux
territoriales, il faut payer le droit annuel ou son équivalent sous forme du "droit de passeport" dont le montant est identique. En
cas de refus, et après mise en demeure, les douanes saisissent les sommes sur le compte bancaire du propriétaire.
Alors que le code des douanes reste ambigu, des circulaires internes récentes (mais non publiées) le durcissent, et les
poursuites sont presque certaines car l'administration a tout son temps !
Voilà comment on arrivent à faire fuire les propriétaires dans des paradis fiscaux et pourquoi le pavillon français est si rare sur
les grandes unités de plaisance !
Tristement
Dartag
Papeetisation + DAN = double peine
Elle peut tripler si tu vas en Nouvelle Calédonie.
L'état veut dissuader ses contribuables de garder une maison en France et d'aller naviguer dans ses TOM. Pourquoi ? Peut être
la jalousie de quelques fonctinnaires parisiens qui ne verront rien d'autre que le RER toute leur vie...
A+
ps : hier j'ai pris un pot avec Rémi et Hélène à Taina, je leur ai raconté votre soucis de DAN.