REFUS DE VISA PAR LA MARINE MARCHANDE
publié le 16 Février 2008 07:39
Bonjour,
Concernant l'achat d'un bateau de plaisance, la déclaration aux Affaires Maritimes se fait après la vente.
Un document de l" AFNOR ( annexe modèle d'un acte de vente ) stipule qu'un acte de vente peut être annulé de plein droit en
cas de refus de visa par la Marine Marchande.
Personnellement, je pense que cela devrait s'adresser aux constructions amateurs, ou commandes particulières, mais, sait-on
jamai!
Parmi vous, quelqu'un pourrait-il éclairer mes ( feux de route
) sur ce sujet !
Merci, et bonnes navs à tous
François
~ ~ __/) ~ ~
) sur ce sujet !
Merci, et bonnes navs à tous
François
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