REFUS DE VISA PAR LA MARINE MARCHANDE

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CATAMARAN
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REFUS DE VISA PAR LA MARINE MARCHANDE
sujet n°85568
Bonjour, Concernant l'achat d'un bateau de plaisance, la déclaration aux Affaires Maritimes se fait après la vente. Un document de l" AFNOR ( annexe modèle d'un acte de vente ) stipule qu'un acte de vente peut être annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine Marchande. Personnellement, je pense que cela devrait s'adresser aux constructions amateurs, ou commandes particulières, mais, sait-on jamai! Parmi vous, quelqu'un pourrait-il éclairer mes ( feux de route MDR) sur ce sujet ! Merci, et bonnes navs à tous François ~ ~ __/) ~ ~
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réponse n°111193

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