Avant toute signature pose la question à la Douane qui seule peut te répondre de façon sûre.

si la vente est faite a Sainte Lucie , il n'y aucun risque d'avoir a payer l'octroi...puisque tu resides en Metropole...
Il faudra demander une radiation de pavillon italien et faire ta demande de francisation a une des recettes de douanes
metropolitaine que tu as choisis.... tu beneficieras alors en Martinique ou en Guadeloupe d'une admission temporaire de 18 mois
renouvelable par une simple touchée d'un port etranger (sainte lucie par exemple).
Il est vrai que si la vente se passe en Martinique , l'admission temporaire dont beneficie le proprietaire actuel n 'existe plus...et il
devrait legalement payer l'octroi.... donc signe ton acte de vente a Sainte Lucie...et tu n'auras aucun probleme...
Dom

Pour repondre a ta premiere question...la douane ne fera pas de detail... ils considerent alors que le bien a été mis illegalement
a la consommation et ils le saisiront jusqu'a ce que les taxes soient payées.... le cas s'est produit cette année et le nouveau
proprietaire a du payer.... et essayer de se retourner contre le vendeur....(octroi + amende).
Si tu passes pavillon belge tu devras demander a payer ton droit de passeport aussitot arrivé en Martinique... et pour obtenir
ce pavillon obtenir un certificat de nationalité francaise ...qui est souvent long a obtenir...
Si tu passes pavillon français tu devras avoir un certificat de radiation de pavillon italien et le reste peut aller tres vite
(dependant des recettes des douanes et quartiers maritimes choisis).
Verifie quand meme que la TVA a bien ete reglée en Italie....
Il faut bien se dire que le pavillon belge arboré par des ressortissants Français accentue les probabilités de controle et ne plait
pas vraiment aux douanes .....
Dom

2 questions :
où résides-tu, en France métropolitaine ou en Martinique? Si tu habites en Martinique, tu n'échappes pas à l'octroi de mer.
où le bateau sera-t-il basé, le port d'attache en France métropolitaine n'entre pas ici en ligne de compte.
S'il est basé en Martinique et que tu habites en métropole, tu peux le laisser 18 mois. Tu peux également faire décompter de
ces 18 mois les périodes longues où tu n'es pas présent.
Une idée de ponton fort répandue et fausse consiste à dire que, après 18 mois, si tu sors le bateau de Martinique et fais un
saut de puce à Ste Lucie, tu repars pour 18 mois. Les douanes sont tout sauf stupides, c'est eux qui décideront en dernier
ressort, je ne tenterais pas l'expérience.

RV

l 'admission temporaire de 18mois est bien renouvelable par une simple sortie dans un port etranger a la communauté europenne
comme Sainte Lucie.... avec preuve a l'appui (clearance de sortie) .... ceci est pratiqué sans soucis depuis plus de cinq ans par
de nombreux pliasanciers ou residents etrangers.... Cela m'a ete confirmé par ecrit par la direction des douanes nationale et la
direction de la reglementation....dont voici un extrait:

((Ces bateaux ne devront pas demeurer plus de 18 mois consécutifs dans le DOM, conformément à l'article 562 des DAC. Le fait
de sortir "quelques minutes" du territoire pour faire redémarrer le délai de 18 mois n'est pas suffisant : les bateaux devront
toucher un port tiers, et en apporter la preuve (visa des documents de bord par les autorités de ce port, ou toute autre pièce
attestant de manière indiscutable la présence des navires concernés dans ce port).

Concernant la mise en depot sous douanes , cette mesure n 'a plus cours depuis plus de six ans , et n 'est plus possible...il
sagissait (aux bureaux du Marin ou de Fort de France ) de deposer son acte de francisation qui etait gardé par le bureau, le
proprrietaire devait etre absent du territoire et le bateau innocupé... le temps etait decompté des six mois d'admission
temporaire pratiqués a l'epoque (six mois de presence sur 12 mois conscutifs) et qui n'etaient pas aussitot renouvelables par
une touchée de port etranger....

Les bruits de pontons sont quelquefois vrais...

Cordialement

Dom