responsabilité du mouillage

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EVASION 32
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responsabilité du mouillage
subject no 86019
J'ai proposé au port où j'ai mon bateau de faire vérifier par un plongeur l'état de manilles qui relient les chaînes filles à la chaîne mère. Le coût est modique 50 euros par chaine mère. Il m'a été répondu que le port : Les membres du CA ont tous indiqué que la question que vous soulevez ne devait pas être traitée sous l'angle financier (le coût d'une ou même plusieurs plongées est facilement absorbable par le club) mais sous l'angle juridique. En effet il est difficile de ne pas mettre en cause la responsabilité du port dès lors qu'une plongée aurait été effectuée et qu'il y aurait eu (ou pas) informartion auprès de membres. Nous allons procéder à une consultation en ce sens mais les premières observations de juristes laissent apparaître qu'il y aurait un risque important que, quelle que soit la manière de procéder, la responsabilité du port soit engagée alors que le règlement intérieur a été justement fait pour que ça ne soit pas le cas. Comment faites vous dans votre port ?
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LAGOON 440
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answer no 113873

Chez moi, à Antibes, c'est de ma responsabilité. Je dois faire vérifier et changer chaines et manilles. Sinon, c'est pour ma
pomme!!!

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EVASION 32
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answer no 113885

oui, mais le bon sens voudrait, que puisque c'est un besoin collectif, qu'il y ait une entente entre plaisancier pour se réunir et
partager les frais.
Logique non ?

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AMEL EUROS 39
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answer no 113942

Ici, dans le Golfe du Morbihan, il y a 3 possibilités :
* Le Bono : les mouillages sont à eux, i.e. : ils les installent, les entretiennent et les assurent,
* Baden : les mouillages (corps mort et chaine) appartiennent au titulaire du mouillage , ils sont posés et vérifiés par les services
de la commune qui demandera au propriétaire de faire les entretiens nécessaires,
* le propriétaire bénéficie (encore, car ce ne sera bientôtplus possible) d'une AOT (autorisattion d'occupation temporaire) : il
doit tout faire lui-même et, devrait mais c'est rare, assurer le mouillage.

Desconectado/a
EVASION 32
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answer no 113943

je me suis rapproche de la direction des ports de plaisance de la communauté urbaine de Marseiile, dont notre port ne fait pas
partie puisque nous sommes en amodiation du port autonome, et il m'a bien été expliqué que c'est de la responsabilité du
gestionaire du port. Il ne peut pas repporter la responsabilité sur le plaisancier, en claire il doit faire son boulot.
Oui mais l'y forcer est une autre affaire. Il faut contester le règlement du port.
Si un juriste pouvait nous donner un coup de main ....

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