Paiement du DAN/Sociétés de leasing
posted on 19 Marzo 2008 22:29
Suis je le seul dans ce cas???
Depuis 4 ans j'ai un bateau en leasing pour lequel je payai directement le Dan à l'administration concernée. Après paiement, je
recevais le petit papillon à coller sur l'acte de francisation. Depuis deux ans, c'est la société de leasing qui paye directement le
DAN, et qui me réclame, bien entendu, le remboursement de cette taxe en m'envoyant une facture correspondant au DAN
majorée de la TVA!! C'est à dire, qu'avec l'augmentation récente des bases de calcul du DAN+ la tva, l'augmentation est
d'environ 40%!Je me suis étonné de cette manière de faire auprès de la société de leasing qui m'a répondu qu'étant le
propriétaire du bateau, c'était à eux de payer ce droit et non pas au locatire que je suis. Soit, mais cela ne les autorise pas à me
réclamer le remboursement de cette taxe en lui appliquant la tva (ce qui revient à appliquer une taxe sur une taxe...logique).
Cett année encore plus fort: même manière de procéder de la pârt de la société de leasing avec en plus une factration de 75
euros Ht pour "frais de gestion de cette opération" soit 89,70 euros TTc en plus du reste... Trop c'est trop!! Q'en pensez vous,
et surtout que peut on faire devant ce qui me paraît être une escroquerie?
Quel est le nom de cette aimable société ?
Gaston
Non, il s'agit d'une refacturation à l'identique , la banque n'a pas d'agréement pour ce genre de commerce . Qui est la banque?
Pause la question par recommandé aux douanes en leur expliquant la façon de faire de la banque , on verra la suite
Anciennement UNIMAT, appelée désormais Credit Agricole leasing!!
Curieux. Je suis dans la même configuration. La Sté de leasing me facture la somme payée par elle à l'administration et à l'euro
près, sans tva ni frais de gestion. Il me semble que c'était prévu dans mon contrat qui à 2 ans d'ancienneté.
Dans ton contrat aucune clause n'en fait mention?
Courage,
Hervé
quelle est ta société de leasing??
J'ai eu le même problème il y a 2 ans, la société de leasing voulez me faire payer aussi des frais de gestion.Je les ai appellé et je
leur ai signalé que je n'accepter pas le procédé et que j'allais contacter les affaires maritimes pour leur payer directement la
taxe. Depuis, ils ont renoncé à me faire payer les frais de gestion et la tva en sus. Je paye le même tarif que si je payer
directement les affaires maritimes. S'ils font de la résistance contacter les affaires maritimes et demander que la taxe vous soit
envoyée directement à votre adresse. Je l'ai fait, ils m'ont répondu qu'il fallait les prévenir un peu avant la période d'envoi et
qu'il ne ferait pas de difficulté du moment que la taxe est payée ....
Cordialement
J'ai contacté la société de leasing à qui j'ai fait part de ma surprise et de mon mécontentement. En principe, ils vont me
rembourser la tva et les frais de gestion.D'où l'intérêt de faire attention et de rester vigilant sur tous les points!!!
Je suis dans le meme cas que toi, avec un contrat Credit Agricole Leasing .Je pense que nous ne sommes pas les seuls, une
action concertée est elle envisageable?
Une action concertée, peut être... mais apparemment, si tu les contactes directement en demandant le remboursementde la
TVA, et des frais de gestion, tu devrais obtenir satisfaction. Je crois qu'ils ont beaucoup de retours de client très mécontents!
Cordialement