Bonjour,

Le contrat fait la loi des parties d'une part et de l'autre tout ce qui n'est pas illégal est permis.

Manque-t-il un éclairage à ce point de vue élémentaire ?

Bien cordialement à toutes et à tous.

Patrick

Merci de la réponse, suis également intéressé comme François pouvons nous avoir un exemple de contra. Merci Pierre

je vais répondre à ma propre question: pour avoir un modèle de contrat; voir avec Google à "contrat vente bateau" il y a
plein de réponses. En fait la vraie question c'est quelle valeur juridique pour l'acheteur, du contrat entre particuliers
où il n'y a pas de relevé d'identité il y a une simple signature au bas de la page? Et 'autre question: Comment rédiger le
contrat pour vesser des arrhes pour retenir la vente. Merci de vos réponses -) Pierre

Merci, parfait, j'ai imprimé et avec l'écusson de la douane en entête c'est plus class
Re merci Pedro

Bonjour,

Contribution complémentaire, si vous en êtes d'accord: prévoir autant d'originaux que de parties au contrat.

Bons vents portants à toutes et tous.

Cordialement.

Patrick