bonlour a tous les deux ,je n y connais rien , don je reponds quand meme . je croisque l etat ne reconnait que le proprio du
premier janvier pour le dan. tu nas rien a payer au prorata pour ton futur wauqiez 40 pied pour 2007

bonjour,
exacte, c'est le proprio au 1er janvier qui acquite la taxe de francisation, (bien qu'ayant acheté mon bateau en février, l'ex
proprio (radin comme pas un ...) a voulu que je paie au prorata des mois restants (10 mois) comme je lui avais demandé un rabais
de 10% sur le prix du bateau nous avons transigé, et j'ai été largement gagnant....
SALUT LE CELTE

C'est ce qui est dit plus haut.
C'est une taxe payée tous les ans, et récoltée par les douanes.
C'est le propriétaire du bateau au 1er janvier qui la paye (comme la taxe d'habitation. (Une décote en fonction de la
vétusté est appliquée)
Si tu achète un bateau d?occase, en juin, tu vas refaire les papiers du bateau aux AFMAT, et tu passeras également aux
douanes chercher l?acte de francisation mis à jour à ton nom.Et tout naturellement tu recevras tous les ans, de la part des
douanes, (une facture, je ne me rappelle plus du nom)
A noter que depuis cette année, on ne reçois plus en retour la vignette à coller sur l?acte.
Est ce clair?